Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 20 février 2026
1. À propos des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Kops, accessible à l’adresse kops.gg (le « Service »), ainsi que votre utilisation de celle-ci. Le Service est exploité par SAPE2SELL, entreprise individuelle (Entrepreneur Individuel) immatriculée en France sous le numéro SIREN 923 752 596, dont le titulaire est Alexandre VARGAS LOPEZ, sise 984 Chemin de l’Hubac, 06740 Châteauneuf-Grasse, France (l’« Exploitant »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Kops est une plateforme SaaS qui surveille en temps réel les places de marché d’occasion. Le Service propose :
- Flux en temps réel — L’agrégation des annonces provenant des places de marché prises en charge.
- Filtres avancés — Des filtres personnalisables permettant de cibler des produits précis par marque, taille, prix et autres critères.
- Mode Autocop — L’achat automatisé des articles correspondants sur les places de marché prises en charge.
- Gestion multi-comptes — La gestion de plusieurs comptes de places de marché depuis un unique tableau de bord Kops.
L’Exploitant ne vend aucun bien directement. Kops agit comme un outil de surveillance et d’automatisation. Tout achat réalisé au moyen de la fonctionnalité Autocop est conclu entre vous et le vendeur concerné de la place de marché.
3. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé d’au moins 16 ans.
- Fournir des informations d’inscription exactes et complètes.
- Conserver vos identifiants de connexion confidentiels.
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
4. Abonnements et facturation
4.1 Offres et tarifs
Le Service est proposé sur la base d’un abonnement. Les offres et tarifs disponibles sont affichés sur la plateforme et peuvent évoluer à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera notifiée avant votre prochaine échéance de facturation.
4.2 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez le prélèvement récurrent sur votre moyen de paiement. L’Exploitant ne conserve pas l’intégralité des données de votre carte bancaire.
4.3 Remboursements
Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès au Service jusqu’à cette date.
4.4 Droit de rétractation (UE)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement et en utilisant le Service immédiatement, vous demandez expressément que l’exécution du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation, et vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, la fourniture du service numérique débutant immédiatement dès la souscription, avec votre consentement exprès préalable.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation d’une loi ou d’une réglementation applicable.
- Tenter de rétro-concevoir, de décompiler ou d’extraire le code source du Service.
- Revendre, sous-licencier ou partager vos identifiants de compte avec des tiers.
- Utiliser le Service pour vous livrer à une manipulation de marché, à une fraude ou à toute activité contraire aux conditions d’utilisation des places de marché.
- Porter atteinte à l’intégrité ou aux performances du Service, ou les perturber.
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès du Service.
6. Comptes de places de marché et services tiers
En reliant vos comptes de places de marché à Kops, vous reconnaissez que :
- Vous êtes le titulaire légitime de ces comptes et êtes autorisé à les utiliser.
- Vous assumez l’entière responsabilité du respect des conditions d’utilisation de chaque place de marché.
- L’Exploitant n’est pas responsable des suspensions, bannissements ou sanctions prononcés par les places de marché tierces.
- L’Exploitant ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des données issues des places de marché tierces.
7. Autocop et achats automatisés
La fonctionnalité Autocop déclenche des achats en votre nom sur la base des filtres que vous configurez. En activant Autocop :
- Vous autorisez le Service à agir en votre nom et à exécuter des achats au moyen de vos comptes de places de marché et de vos moyens de paiement reliés.
- Vous reconnaissez que les achats automatisés constituent des transactions contraignantes entre vous et le vendeur de la place de marché.
- L’Exploitant n’est pas responsable des achats non désirés résultant d’une configuration erronée des filtres.
- L’Exploitant ne garantit pas que chaque article correspondant sera effectivement acheté.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, de la conception, du code et des fonctionnalités du Service est la propriété exclusive de l’Exploitant et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service aux fins prévues, pendant la durée de votre abonnement.
Les dénominations « Kops » et « SAPE2SELL », les logos associés et l’identité visuelle sont des marques de l’Exploitant. Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit français et le droit de l’Union européenne applicable :
- Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
- L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service.
- La responsabilité totale de l’Exploitant est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
- L’Exploitant n’est pas responsable des pertes causées par l’indisponibilité des places de marché, par des erreurs de tiers ou par l’échec d’achats automatisés.
10. Suspension et résiliation
L’Exploitant peut suspendre ou résilier votre compte si vous :
- Enfreignez les présentes Conditions ou les lois applicables.
- Vous livrez à une activité abusive ou frauduleuse.
- Ne payez pas les frais d’abonnement.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. À la résiliation, votre accès au Service sera révoqué et vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou au moyen d’un avis visible sur le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (Alpes-Maritimes), France.
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse : [email protected]